Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Mama’s Milk
Dernière mise à jour : Août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Mama’s Milk et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements de maternité et d’allaitement via le site www.mamasmilk.fr.
2. Identification du vendeur
Mama’s MilkHERNANDEZ Karella
Immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 984 494 989 R.C.S. Bobigny
14 Rue Sebastien et Jacques Lorenzi, 93440 Dugny
E-mail : hellomamasmilk@outlook.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de Mama’s Milk en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles des articles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Mama’s Milk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mama’s Milk se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
En cas de perte du colis, un remboursement partiel pourra être accordé sur présentation d’une preuve officielle de perte fournie par le transporteur. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum d’un mois après la déclaration de perte.
8. Retours et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en contactant le service client à sav@mamasmilk.fr.
Les retours ne seront acceptés que si :
- L’article est dans son état d’origine ;
- L’étiquette est intacte ;
- L’article est retourné dans son emballage d’origine.
Important :
- Les articles soldés ne sont pas remboursés mais donnent lieu à l’émission d’un avoir valable sur le site.
- Aucun échange n’est proposé.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et inspection du retour, le remboursement (ou l’avoir) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
9. Garanties légales
Mama’s Milk applique les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Mama’s Milk ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photos, vidéos…) sont et demeurent la propriété exclusive de Mama’s Milk. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant sav@mamasmilk.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.